CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) de MowLead
Dernière mise à jour : 29/05/2025
MowLead est une marque de MowXml.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre MowLead (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "l'Acheteur") concernant la vente de leads professionnels.
1. Objet
MowLead propose différents types de leads professionnels, vendus en lots selon les critères suivants :
| Types de Produits | Prix Unitaire HT (€) | Quantité minimum par commande |
|---|---|---|
| Leads Ciblés | 30 € | 50 |
| Leads Qualifiés | 60 € | 30 |
| Leads Qualifiés Intentionnistes | 120 € | 20 |
| Rendez-Vous Confirmés | 250 € | 10 |
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
2. Commandes et Paiement
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Prépaiement obligatoire par virement bancaire avant toute livraison.
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Aucune commande ne sera traitée sans règlement préalable.
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Les factures sont émises en HT et libellées en euros.
3. Livraison des Leads
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La livraison s’effectue selon les capacités de MowLead et les besoins de l’Acheteur.
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Un délai de 1 à 2 semaines peut être nécessaire pour la mise en place du dispositif.
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Pour une optimisation du coût et de la pertinence des leads, une période de "setup" (3 à 6 mois) peut être requise, selon le secteur d’activité et les critères demandés.
4. Garanties et Responsabilités
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MowLead s’engage à fournir des leads conformes aux critères sélectionnés.
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Aucun remboursement n’est possible après livraison, sauf en cas d’erreur manifeste du Vendeur.
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L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation des leads et doit se conformer au RGPD et aux lois anti-spam.
5. Droit de Rétractation
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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services numériques fournis sans support matériel ne bénéficient pas de droit de rétractation.
6. Litiges et Loi Applicable
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Chalon-Sur-Saône.
7. Modification des CGV
MowLead se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Pour toute question : contact@mowxml.org
L’équipe MowLead 🚀